Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site www.touchnroll.fr exploité par :
KM SERVICES (KM SERVICES)
SAS au capital social de 30 000 euros
Siège social : 1 Rue du Grand Étang, 78920 Ecquevilly, France
SIREN : 892 351 842
SIRET : 892 351 842 00034
TVA intracommunautaire : FR68 892 351 842
Code APE : 46.90Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Adresse e-mail : contact@touchnroll.fr
La société KM SERVICES propose à la vente des produits électroniques, notamment des écrans tactiles de marque Touch N’Roll.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par KM SERVICES à ses clients particuliers ou professionnels via le site www.touchnroll.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de KM SERVICES ne saurait être engagée.
Les photographies, textes et caractéristiques techniques n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
KM SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter via le site www.touchnroll.fr.
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception du paiement intégral ou validation d’un plan de paiement (par ex. via Klarna).
KM SERVICES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.
Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées partenaires :
Stripe, Klarna, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont cryptés et sécurisés selon les standards internationaux (SSL/TLS).
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement peut être réalisé en une ou plusieurs fois, selon les options proposées au moment de la commande.
Les livraisons sont effectuées par DHL Express, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai moyen de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
KM SERVICES ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
En cas de réception d’un colis endommagé, il appartient au client d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur et de notifier immédiatement le service client à contact@touchnroll.fr.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@touchnroll.fr.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, à l’adresse qui sera communiquée par le service client.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement, s’il est accepté, sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Durée de la garantie commerciale : 2 ans à compter de la date d’achat.
En cas de panne ou de dysfonctionnement, le client peut contacter le service client à contact@touchnroll.fr pour une prise en charge au titre de la garantie.
KM SERVICES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, préjudice moral, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit.
La responsabilité de KM SERVICES est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le client.
Tous les éléments du site www.touchnroll.fr (textes, visuels, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de KM SERVICES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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